Avis légal 

Le fait d’accéder au présent site Web et de l’utiliser signifie que vous acceptez les conditions qui suivent. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, prière de ne pas utiliser le présent site Web.

L’information contenue dans le présent site Web est jugée fiable au moment de sa publication. Cependant, le REPAF et son Conseil d'Administration ne garantissent pas la qualité, la précision, l’intégralité ni la pertinence des renseignements fournis. L’information peut être modifiée en tout temps sans préavis.

L’accès au présent site Web est fourni « tel quel ». Vous ne devez pas présumer que le présent site Web sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Le REPAF et son Conseil d'Administration déclinent toutes garanties, représentations et conditions en ce qui a trait à l’utilisation du présent site Web ou à l’information fournie.

Déni de responsabilité
Le REPAF et son Conseil d'Administration ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires, ou des dommages qui pourraient survenir de quelque manière que ce soit et qui sont liés à l’utilisation du présent site Web ou à la pertinence de l’information qui y est fournie.

Liens
Le présent site Web contient des liens à d’autres sites. Ces autres sites ont été élaborés indépendamment par des sociétés ou organismes autres que le REPAF. Le REPAF et son Conseil d'Administration déclinent alors toute responsabilité quant à la pertinence ou à l’exactitude de l’information contenue dans ces sites.

Loi applicable
Les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables à cet égard auront préséance quant à l’interprétation, la validité et la portée de la présente entente et de toute utilisation du présent site Web, nonobstant tout conflit des dispositions de la loi. Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des tribunaux du Québec à l’égard de toutes poursuites ou procédures engagées au titre de la présente entente ou qui y est liée, ou encore à l’égard de votre utilisation du présent site Web.

Droits d'auteur
Le présent site Internet est conçu avec divers outils et technologies qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.